CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomeration Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) Approbation de la modification nº1 du PLUi Par délibération nº2656 en date du 18/03/2021, le Conseil Communautaire a approuvé la Modification nº1 du PLUi pour procéder à plusieurs ajustements mineurs, Notamment : clarifier et compléter ...
le rapport de présentation rendre plus lisible le document rectifier certaines erreurs matérielles ajuster de manière limitée les règlements suite aux premiers retours d'expérience La délibération est affichée au siège de la CAMVS à compter du 25/03/2021 et en mairies à compter du 22/04/2021.
Le dossier sera consultable sur le site agglo-maubeugevaldesambre.fr, au Pôle Accueil de la CAMVS situé 18 rue du 145ème RI à Maubeuge et dans chaque mairie concernée aux heures habituelles d'ouverture au public. 1511558000.