COMMUNE DE MOUSSEY
Moussey
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Avis d'enquête publique
Enquête publique sur le projet de modification nº1 du P.L.U. de Moussey Par arrête municipal du 15 avril 2021, le Maire de Moussey a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Cet arrêté est affiché à la Mairie et ...
mis en ligne sur le site internet de la commune.
Le Plan Local d'Urbanisme P.L.U. de la commune de Moussey nécessite une adaptation afin de permettre l'extension de la zone d'activités dite « de l'Osière » telle que prévue avec l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUY tout en portant une réflexion sur les zones d'activités du territoire.
Cette procédure doit également permettre la suppression de l'emplacement réservé nº1, Et la suppression graphique d'une partie de l'emplacement réservé nº2. À cet effet, Monsieur Christian POISSENOT, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne recevra uniquement sur rendez-vous (Covid-19) à la Mairie de Moussey, 6, route de Villebertin 10800 Moussey : le Mardi 11 mai de 10h à 12h ; le Samedi 22 mai de 9h15 à 11h15 ; le Mardi 15 juin de 10h à 12h.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier est consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ou sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.moussey-aube.fr/Page_ add_1.htm.
Les observations sur lamodification nº1 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Moussey, 6, Route de Villebertin 10800Moussey ou par voie électronique à l'adresse mail suivante : moussey_enquete-publiqueplu@orange.fr. Toutes les dispositions seront prises pour respecter les mesures de lutte contre le coronavirus. À ce titre, il sera exigé du public de se munir d'un masque et du gel hydroalcoolique sera mis à la disposition.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie. 1512071900.