Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Angerville-la-Martel

déporté sur la commune de THIETREVILLE et épandage du digestat sur 26 communes de la Seine-Maritime AVIS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 13 avril 2021, une consultation du public est ouverte du lundi 10 mai 2021 au lundi 7 juin 2021 inclus, Portant sur une demande d'enregistrement en vue de la création d'une unité de méthanisation agricole implantée Chemin de la Passée à ANGERVILLE LA-MARTEL avec un stockage déporté sur la commune de THIETREVILLE et de l'épandage du digestat sur 26 communes de la Seine-Maritime.
Le projet est présenté par la SAS BIOGAZ CaUx LITTORAL dont le siège social se situe 30 rue Henri Dunant, 76400 FECAMP.
Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est déposé en mairie d'ANGERVILLE-LA-MARTEL et THIETREVILLE ainsi qu'en mairies d'Ancretevillesur Mer, Bec de Mortagne, Bolbec, Colleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Fécamp, Gerponville, Ourville-en-Caux, Pierrefiques, Riville, Sainte-Hélène-Bondeville, Saint Jean-de-la-Neuville, Saint-Martin-aux Bruneaux, Saint-Pierre-en-Port, Saint-Vigor d'Ymonville, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur Fécamp, Thérouldeville, Theuville-aux Maillots, Thiergeville, Valmont, Villainville et Ypreville-Biville, concernées par le rayon d'affichage et/ou le plan d'épandage.
Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Dans ce contexte particulier lié à la Covid-19, il est recommandé au public de s'informer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune.
L'avis et le dossier de demande de l'exploitant sont mis en ligne sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de cette consultation, à l'adresse suivante : http://www.seine-mari time.gouv.fr/Politiques-publiques/Envi ronnement-et-prevention-des-risques/ Information-du-public-enquetes-publiques et-consultations-du-public/Consultations du-public Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : Sur le registre de consultation disponible en mairie d'ANGERVILLE-LA-MARTEL et THIETREVILLE aux jours et heures d'ouverture au public.
Par courrier à la Préfecture de la Seine Maritime : Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, bureau des procédures publiques, CS 16036,7 place de la Madeleine, 76036 ROUEN Cedex en précisant : 'Consultation du public SAS BIOGAZ CAUX LITTORAL'.
Par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe@seine-mari time.gouv.fr en précisant 'Consultation du public SAS BIOGAZ CAUX LITTORAL'.
L'autorité compétente pour prendre la décision concernant l'enregistrement, l'enregistrement assorti de prescriptions, l'instruction de la demande selon la procédure d'autorisation (assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique) ou le refus, à l'issue de la consultation du public, est le Préfet de la Seine-Maritime..