Projet d'aliénation de chemins ruraux
Argentan
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Avis d'enquête publique
7253351101 AA DÉPARTEMENT DE L'ORNE Commune de SAINTE-OPPORTUNE Arrondissement d'ARGENTAN Aliénation de chemins ruraux AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2021-03, en date du 27 avril 2021, M. Marc SIMON, maire de Sainte-Opportune, a ordonne l'ouverture d'une enquête publique en vue ...
de la désaffectation et de l'aliénation de portions de chemins ruraux : chemin rural n°6 sise « Les Passiers » longeant la parcelle ZB 47, chemin rural n°9 sise « Le Fay » cadastré B 593, chemin rural n°9 sise « Le Fay » cadastré B 592, chemin rural n°17 sise « Le Fay » cadastré B 594, chemin rural n°15 sise « Le Bourg » cadastré A 628.
M. Jean TARTIVEL a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 27 avril 2021.
L'enquête sera ouverte du 21 mai 2021 à 14 h 00 au 4 juin 2021 à 15 h 00.
Pendant cette période, le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et horaires habituels.
Permanence du commissaire enquêteur : le 21 mai 2021 de 14 h 00 à 15 h 00 et le 4 juin 2021 de 14 h 00 à 15 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou adressées par courrier à la mairie à l'attention de M. le Commissaire enquêteur ou par mail : mairie.steopportune61@wanadoo.fr lesquelles seront annexées au registre.
Le Maire, Marc SIMON..