Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Adé

portant sur projet susmentionné est ouverte sur le territoire des communes d'Adé, Andrest, Aspin en Lavedan, Aurensan, Averan, Azereix, Barlest, Barry, Bartrès, Bazet, Benac, Bordères-sur-L'Echez, Gayan, Ger (64), Hibarette, Morgues, Ibos, Juiilan, Julos, Lagarde, Laloubère, Lamarque-Pontacq, Lan ne, Layrisse, Loubajac, Louey, Lourdes, Momères, Odos, Omex, Orincles, Ossen, Ossun, Oursbelille, Paréac, Pontacq (64), Saint-Martin, Ségus, Siarrouy, Tarbes et Visker.
Le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement au bénéfice de l'aérodrome de Tarbes Lourdes-Pyrénées est porté par la Direction de la sécurité de l'aviation civile sud (DSAC) Département surveillance et régulation Allée Saint-Exupéry BP 60100 31703 Blagnac Contact : M. Stéphane GAUTRON stephane.gautron@aviation-civile.gouv.fr 05.67.22.91.22, auprès de qui toute information pourra être demandée.
La mairie de Tarbes est désignée siège d'enquête.
Mme Sandrine GONNEAU-DELBOSQ, commissaire priseur, a été désignée en qualité de commissaire enquétrice.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête préalable à l'établissement des servitudes sera consultable, gratuitement: en version papier, dans les mairies précitées aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, sur les sites internets des services de l'Etat dans les Hautes-Pyrénées (. gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-n337.html) et dans les Pyrénées-Atlantiques (). http://www.hautes-pyreneeshttps{flag}: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire construction-logement/Enquetes-publiques/En-cours Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de l'enquête, être : consignées par écrit sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquétrice ou le maire, ouverts à cet effet dans les mairies d'Adé, Andrest, Aspin en Lavedan, Aurensan, Averan, Azereix, Barlest, Barry, Bartrès, Bazet, Benac, Bordères-sur-L'Echez, Gayan, Ger (64), Hibarette, Morgues, Ibos, Juiilan, Julos, Lagarde, Laloubère, Lamarque-Pontacq, Lan ne, Layrisse, Loubajac, Louey, Lourdes, Momères, Odos, Omex, Orincles, Ossen, Ossun, Oursbelille, Paréac, Pontacq (64), Saint-Martin, Ségus, Siarrouy, Tarbes et Visker aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; . envoyées par courrier à l'attention de « Mme Sandrine GONNEAU-DELBOSQ, commissaire enquétrice », à la mairie siège de l'enquête : Mairie -1 place Jean-Jaurès ôjoooTarbes; transmises par courriel à en inscrivant en objet du courriel « observations projet PSA Tarbes-Lourdes-Pyrénées ».
Les pièces éventuellement jointes aux messages ne peuvent excéder 5 Mo. pref-psa-tarbeslourdespyrenees@hautes-pyrenees.gouv.fr Les courriers et documents déposés en mairies seront annexés au registre d'enquête de la mairie correspondante dès réception.
Les observations émises par courriel seront également annexées au registre d'enquête de la mairie siège d'enquête (Tarbes) et consultables sur les sites internet des services de l'Etat dans les Hautes-Pyrénées (http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes publiques-programmees-ou-en-cours-n337.html) et dans les Pyrénées-Atlantiques (https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction logement/Enquetes-publiques/En-cours).
Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l'enquête soit i6h, le vendredi 4 juin 2021 ne pourront pas être pris en considération par la commissaire enquétrice.
La commissaire enquétrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes ; lundi 3 mai de 10h à 12h en mairie de Tarbes, (salle des fêtes place Jean Jaurès Tarbes) mercredi 5 mai de 10h à 12h en mairie d'Adé, lundi 10 mai de 10h à 12h en mairie d'Azereix, ■ mardi 11 mai de 14h à 16h en mairie d'Ibos, mardi 18 mai de 17h à 19h en mairie de Lanne, vendredi 21 mai de 14h à 16h en mairie de Juiilan, ■ vendredi 28 mai de 15 h à 17h en mairie de Lourdes, (Service « état civil » villa Gazagne 2 rue de l'hôtel de ville Lourdes) mardi 1er juin de 14h à 16h en mairie de Louey, vendredi 4 juin de 14 h à 16h en mairie de Tarbes (salle des fêtes place Jean Jaurès Tarbes).
Dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, la commissaire enquétrice remettra au Préfet des Hautes-Pyrénées (Préfet coordonnateur de cette enquête) son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Une copie de ces documents sera déposée, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, en Préfectures des Hautes-Pyrénées (Pôle Environnement) et des Pyrénées Atlantiques, et dans les mairies d'Adé, Azereix, Ibos, Juiilan, Lanne, Louey, Lourdes, et Tarbes où le public pourra en prendre connaissance.
Ces documents seront également consultables sur les sites internets des services de l'Etat des Hautes Pyrénées (http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-n26. html) et des Pyrénées-Atlantiques (https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/ Amenagement-du-territoire-construction-logement/Enquetes-publiques/Closes) pendant le même délai.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier ainsi que du rapport et des conclusions, à leurs frais, en s'adressant à la Préfecture (Pôle Environnement Place Charles de Gaulle CS 61350 65013 Tarbes Cedex 9).
Conformément à l'article R 242-1 du code de l'aviation civile, le plan de servitudes aéronautiques sera susceptible d'être approuvé et rendu exécutoire par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, en accord, s'il y a lieu, avec le ministre de la défense.
Fait à Tarbes, le 31 mars 2021 Pour le préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Sibylle SAMOYAULT Le Secrétaire Général, Eddie GOUTTERA.