Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Franqueville-Saint-Pierre

Par arrêté préfectoral du 3 mai 2021, une consultation du public est ouverte du mardi 25 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus portant sur une demande d'enregistrement en vue de l'extension d'un élevage de vaches laitières (de 150 à 240 places) à Franqueville-Saint-Pierre et de la mise à jour du plan d'épandage.
Le projet est présenté par Le GAEC DE L'ABREUVOIR dont le siège social se situe 246 rue de la Nation 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE..
Pendant toute la durée de cette consultation, Le dossier est déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre ainsi qu'en mairies de Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Bel beuf, Montmain, Saint-Aubin-Epinay, Bois-d'Ennebourg le Mesnil-Esnard, Fresne le plan et Mesnil-Raoul concernées par le rayon d'affichage et/ou le plan d'épandage.
Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Dans ce contexte particulier lié à la CoVID-19, il est recommandé au public de s'informer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune L'avis et le dossier de demande de l'exploitant sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture, pendant toute la durée de cette consultation, à l'adresse suivante : http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-et-prevention-des-risques/lnformation-du public-enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Consul tations-du-public Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période : sur le registre de consultation disponible en mairie de Franqueville-Saint-Pierre aux jours et heures d'ouverture au public, par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime : Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, bureau des procédures publiques CS 16036 7, Place de la Madeleine 76036 Rouen Cedex en précisant : « consultation du public GAEC DE L'ABREUVOIR par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant « consultation du public GAEC DE L'ABREUVOIR».
L'autorité compétente pour prendre la décision concernant l'enregistrement, l'enregistrement assorti de prescriptions, l'instruction de la demande selon la procédure d'autorisation (assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique) ou le refus, à l'issue de la consultation du public, est le préfet de la Seine-Maritime..