Nord Eclair, Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Hénin-Beaumont
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Avis d'enquête publique
COMMUNE D'HENIN-BEAUMONT AVIS DE PUBLICATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU REGARD DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'HENIN-BEAUMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nº2021-064 La Commune d'Hénin-Beaumont a institue le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les ...
baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, Dans le périmètre délimité de sauvegarde du commerce et de l'artisanat, et du rapport analysant la situation du commerce et de l'artisanat à l'intérieur de ce périmètre, par Délibération du Conseil Municipal nº 2021-064 en date du 9 avril 2021, visée en sous-préfecture de Lens le 19 avril 2021.
Cette Délibération ainsi que son annexe peuvent être consultées à la Mairie Service Urbanisme Foncier 1 Place Jean Jaurès 3ème étage 62110 Hénin-Beaumont, ou par demande à l'adresse courriel suivante : daj@mairie-heninbeaumont.fr. 1512841600.