Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition des Yvelines
Enquête parcellaire
Poissy
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7252863401 AA PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques Communes de POISSY et SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Avis d'ouverture d'une enquête L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires prealable à la réalisation de la phase 2 du Tram T13 ...
AVIS Il sera procédé à une enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
en vue de déterminer les emprises foncières à exproprier et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.
Durée de l'enquête : 22 jours, Du vendredi 21 mai au vendredi 11 juin 2021 inclus.
Commissaire enquêteur : M. Laurent DANÉ, chef de projets informatiques.
Lieu de l'enquête : Le dossier d'enquête sera mis à la disposition du public à la mairie de Poissy et à la mairie de Saint-Germain-en-Laye aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Pendant la durée de l'enquête, toutes observations sur les biens à exproprier et l'identité de leurs propriétaires pourront être : soit consignées par les intéressés sur les registres d'enquête ouverts à cet effet à la mairie de Poissy et à la mairie de Saint-Germain-en-Laye aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, soit adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à la mairie de Poissy, désignée comme siège de l'enquête, afin d'être annexées au registre. soit consignées par les intéressés sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : http://phase2-tram13.enquetepublique.net Ces observations et propositions seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront les : vendredi 21 mai 2021 de 8 h 30 à 12 h au centre administratif de Saint-Germainen Laye 86-88, rue Léon-Désoyer, jeudi 27 mai 2021 de 16 h à 19 h à l'hôtel de ville de Poissy, samedi 5 juin 2021 de 9 h à 12 h 30 à l'hôtel de ville de Poissy, vendredi 11 juin 2021 de 13 h 30 à 17 h 30 à l'hôtel de ville de Poissy.
En raison de l'épidémie liée au Covid-19, toutes les précautions sanitaires nécessaires seront prises pour accueillir le public dans de bonnes conditions dans les lieux d'enquêtes notamment lors des permanences.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Yvelines, à la mairie de Poissy et à la mairie de Saint-Germain-en-Laye, aux heures normales d'ouverture des bureaux au public.
Accédez au registre dématérialisé :