Enquête publique unique

Gradignan

environnementale requise au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement À la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole Communes de Pessac Mérignac Gradignan Par arrêté préfectoral en date du 4 mai 2021, la préfète de la Région Nouvelle Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit une enquête publique unique, au sens des articles L. 123-6 et L. 181-10 du Code de l'environnement afin de recueillir l'avis du public sur la déclaration de l'utilité publique, sur l'autorisation environnementale et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bordeaux Métropole.
Cette enquête aura lieu du 31 mai au 6 juillet 2021 inclus.
Son déroulement devra tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur.
Le projet, présenté pour le compte de Bordeaux Métropole, maître d'ouvrage, consiste en : Une opération d'aménagement d'envergure, portée par Bordeaux Métropole, qui s'étend sur un périmètre d'environ 553 hectares, située sur les communes de Pessac, Mérignac et Gradignan, à l'extérieur de la rocade bordelaise.
Elle s'inscrit dans le cadre de l'Opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus, qui porte sur un grand territoire destiné à valoriser son potentiel dans les domaines du développement économique, de l'innovation, de la recherche et de la formation.
Ce territoire rassemble 75 % des étudiants et des chercheurs de la Métropole et comporte des pôles d'excellence de premier plan (santé, optique-laser TIC et matériaux).
Ce projet, qui s'inscrit dans un principe vertueux d'aménagement et de densification d'un territoire déjà urbanisé mais confronté à une crise de croissance, contribuera à son développement économique tout en limitant l'étalement urbain.
Ses principaux enjeux consistent à : Promouvoir une mobilité durable des habitants, des étudiants et des employés en améliorant l'offre de transports alternatifs à la voiture sans pour autant négliger les infrastructures nécessaires à l'accessibilité automobile de ce territoire, qui demeure un facteur d'attractivité important pour les entreprises ; proposer un cadre de vie et de travail attractif pour les habitants et les employés, qui passe par la requalification des principaux espaces publics, l'amélioration de l'offre de services et un paysage urbain de qualité ; mieux articuler développement économique, grands équipements et projet urbain, en veillant à la cohérence et à la pertinence de l'offre foncière et immobilière qui devra répondre aux besoins des entreprises, des employés, des étudiants et des habitants ; améliorer le bilan écologique de ce territoire : en proposant un habitat et un immobilier d'entreprises plus vertueux, des solutions énergétiques alternatives et une gestion plus cohérente de la faune et des espèces protégées.
Deux niveaux d'intervention de l'opération ont été envisagés sur ce territoire : Le périmètre de l'opération d'aménagement Bordeaux Inno Campus extrarocade sur environ 553 hectares : ce périmètre délimite l'ensemble des actions qui seront engagées au titre de l'opération d'aménagement ; le périmètre resserré d'action foncière (PRAF) sur environ 153 hectares et sur lequel seront mobilisés les outils d'action foncière afin d'assurer la réalisation des équipements publics et la maîtrise foncière sur les 12 sites de projets prévus pour les constructions.
Les communes concernées par l'enquête sont Mérignac, Pessac et Gradignan.
Le projet est soumis à enquête publique au titre des articles L. 1 et L. 110-1 du Code de l'expropriation, L. 153-54 et 55 du Code de l'urbanisme et L. 181-9 et 10 du Code de l'environnement.
Des informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de Bordeaux Métropole et plus particulièrement de M. Julien BIRGI, directeur de projet (tél. 05 56 93 65 53 Courriel : jbirgi@bordeaux-metropole.fr) et de Mme Maud GOURVELLEC, adjointe au directeur de projet Bordeaux Inno Campus (tél. 05 56 93 93 77 Courriel : m.gourvellec@bordeaux-metropole.fr) à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole, Mission stratégie territoriale et ingénierie, Direction générale valorisation du territoire, esplanade Charles-de-Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex.
Le public aura la possibilité pendant la période indiquée ci-dessus de prendre connaissance du dossier d'enquête comprenant notamment les avis des collectivités concernées, le résumé non technique, une étude d'impact, un dossier de mise en compatibilité, une évaluation environnementale, l'avis unique de l'autorité environnementale, le bilan de la concertation publique et les avis recueillis lors de la phase d'examen de l'autorisation environnementale : À la mairie de Pessac (siège de l'enquête) : à l'accueil de l'espace public, place de la Ve-République, 33600 Pessac (le lundi de 13 h 30 à 17 h, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h) ; à la mairie de Mérignac : bureau O, bâtiment A de l'hôtel de ville, 60, avenue du Maréchal-de-Lattrede Tassigny, à Mérignac (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h) ; à la mairie de Gradignan : service urbanisme, allée Gaston-Rodrigues, à Gradignan (le lundi de 13 h à 19 h, le mardi de 13 h à 16 h, le mercredi de 8 h à 16 h, le jeudi de 13 h à 16 h, le vendredi de 8 h à 16 h) ; à Immeuble Laure-Gatet : 39-41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux (du lundi au vendredi de 8 h 15 à 17 h), au Pôle territorial Sud : avenue Gustave-Eiffel, à Pessac (les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 15 à 17 h et les mardi et jeudi de 13 h à 17 h) ; et depuis le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h et les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures.
Actuellement en travaux, le poste informatique se trouve dans le bâtiment préfabriqué faisant office d'accueil temporaire 2, rue Jules-Ferry, à Bordeaux.
Cette mise à disposition interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place par les mairies de Mérignac, de Pessac et de Gradignan ainsi que sur les deux sites mis à disposition par Bordeaux Métropole dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au commissaireenquêteur.
Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier sera consultable sur l'application nationale http://www.projets-environnement.gouv.fr et sur le site https://www.registre-numerique.fr/projet-bordeaux-inno-campus.
Pendant toute la durée de l'enquête, des observations et propositions pourront aussi être adressées, avant clôture de la consultation le 6 juillet 2021, au président de la commission d'enquête : Par écrit, sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet dans les lieux d'enquête précités ; par correspondance : à la mairie de Pessac (siège de l'enquête), place de la Ve-République, 33600 Pessac ; par voie électronique, sur le registre d'enquête dématérialisé accessible à l'adresse suivante : projet-bordeaux-inno-campus@mail.registre-numerique.fr et ce du premier jour de l'enquête à 8 h au dernier jour à 19 heures.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la commission d'enquête désignée lors de ses permanences, seront consultables au siège de l'enquête (commune de Pessac).
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/projetbordeaux inno-campus..
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la préfète de la Gironde, autorité organisatrice (Direction départementale des territoires et de la mer, Service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex) du dossier d'enquête publique, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci.
Par décision de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux, une commission d'enquête a été désignée pour conduire cette consultation, composée comme suit : Président : M. Gérard CHARLES, officier général spécialisé en logistique opérationnelle 2e section, membres : Mme Eva MONDINI, consultante qualité responsabilité sécurité environnement, M. Olivier BERTRAND, consultant domaines aéronautique, défense et transformation numérique.
Les membres de la commission se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations : Permanences physiques Lieux Dates Horaires Mairie de Pessac (siège de l'enquête) à l'accueil de l'espace public, place de la Ve République vendredi 11 juin 2021 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h samedi 5 juin 2021 de 10 h à 12 h jeudi 24 juin 2021 de 8 h 30 à 12 h 30 Mairie de Mérignac Bureau O, bâtiment A de l'hôtel de ville, 60, avenue du Maréchalde Lattre-de-Tassigny lundi 7 juin 2021 de 14 h à 17 h lundi 21 juin 2021 de 14 h à 17 h Mairie de Gradignan Service Urbanisme, allée Gaston-Rodrigues samedi 5 juin 2021 de 10 h à 12 h vendredi 18 juin 2021 de 12 h à 16 h vendredi 2 juillet 2021 de 12 h à 16 h Immeuble Laure-GATET 39-41, cours du Maréchal Juin, à Bordeaux mardi 6 juillet 2021 de 14 h à 17 h Pôle territorial Sud Avenue Gustave-Eiffel, à Pessac lundi 31 mai 2021 de 9 h à 12 h mardi 8 juin 2021 de 14 h à 17 h vendredi 18 juin 2021 de 9 h à 12 h mercredi 23 juin 2021 de 9 h à 12 h En cas de forte affluence du public, pour les personnes ne souhaitant pas prolonger leur temps d'attente, leur accueil pourra faire l'objet de prise de rendez-vous, selon le lieu choisi, aux numéros suivants : Hôtel de ville de Pessac : 05 57 93 63 63.
Hôtel de ville de Mérignac : 05 56 55 66 00.
Hôtel de ville de Gradignan : 05 56 75 65 27.
Bordeaux Métropole, immeuble Laure-Gatet : 05 56 99 84 99.
Bordeaux Métropole, Pôle territorial Sud : 05 35 31 96 96.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Direction départementale des territoires et de la mer, sur le site Internet des services de l'État en Gironde http://www.gironde.gouv.fr et dans les mairies concernées.
Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la préfète de la Gironde.
Le présent avis sera mis en ligne sur les sites Internet http://www.gironde.gouv.fr et https://www.registre-numerique.fr/projet-bordeaux-inno-campus.
Il sera également affiché dans les mairies concernées par le projet (Pessac, Mérignac et Gradignan), dans les mairies situées dans le rayon d'affichage du projet (Bordeaux, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Martignas-sur-Jalle, Saint-Jean-d'Illac, Cestas, Canéjan, Léognan, Villenave-d'Ornon, Talence) ainsi que sur les lieux des travaux..