SCEA AR PEMOC'H BREIZ
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SCEA AR PEMOC'H BREIZ

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête du 5 mai 2021, le préfet informe les habitants des communes de Miniac sous-Bécherel, Cardroc, La Chapelle Chaussée, Langan, Saint-Pern, Les Iffs, Longaulnay, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Thual, Tinténiac, Saint-Gondran, Saint-Symphorien, Vignoc, Plouasne ...

(22) et Saint-Judoce (22), qu'une consultation du public va être ouverte du 7 juin au 7 juillet 2021 inclus, sur la demande présentée par la SCEA Ar Pemoc'h Breizh, en vue d'obtenir l'enregistrement de la restructuration de son élevage de porcs situé au lieu-dit «Rusa» sur la commune de Miniac-sous-Bécherel.
Le dossier est consultable : à la mairie de Miniac-sous-Bécherel, aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi : de 9 h 00 à 12 h 30 (fermé le mercredi) (sous réserve de l'évolution de la crise sanitaire liée à la Covid-19), sur le site internet de la préfecture d'Illeet Vilaine à l'adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public : à la mairie de Miniac-sous-Bécherel, sur un registre ouvert à cet effet ; par voie postale : à l'attention de M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine, DCIAT/bureau de l'environnement et de l'utilité publique, 3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes cedex 9 ; par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l'objet du courriel : «Consultation du public_SCEA AR PEMOC'H BREIZH_MINIAC-SOUS-BECHEREL»). À l'expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec l'ensemble du dossier et pièces annexées.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

L'enquête est terminée
7 juin 2021
7 juillet 2021

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