Projet d'aliénation d'un chemin rural
Maen-Roch
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Alienation d'un chemin rural et d'un Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit des parties ou totalité de parcelles communales AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 12 mai 2021, le maire de la commune de Maen-Roch a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d'un chemin rural ...
(ZI n° 54) et portant
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
et
L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit
des parcelles communales cadastrées AE 149, AB 154, 267ZC 152, 267VC 22, AB 17, AE 107.
M. Jean-Luc Demont a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 12 mai 2021.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Maen-Roch du lundi 7 juin au jeudi 24 juin 2021 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi et mercredi de 14 h 00 à 17 h 30, les mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Maen-Roch le lundi 7 juin 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 et le jeudi 24 juin 2021 de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire enquêteur..