Projet de déclassement du Domaine Public

Saint-Pourçain-sur-Besbre

procédé du lundi 29 mars au lundi 12 avril 2021 inclus, à une enquête publique en vue de déclasser du domaine public routier départemental une partie de la RD 181, entre le PR 0 + 1780 et le PR 0 + 2410.
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Mme Marie-Odile RIVENEZ, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, retraitée de l'administration.
L'enquête se tiendra à compter du 29 mars à 8 heures au 12 avril 2021 à 17 h 30 inclus à la mairie de chacune des communes intéressées suivantes : Thiel-sur-Acolin ; Saint-Pourçain-sur-Besbre ; Dompierre-sur-Besbre.
Le dossier de l'enquête préalable au déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés pendant quinze (15) jours du 29 mars au 12 avril 2021 inclus, à la disposition du public, respectivement à la mairie de chacune des communes intéressées suivantes : à l'accueil de lamairie de Thiel-sur-Acolin, située 14, Grande-Rue, 03230 Thiel-sur-Acolin afin, que chacun puisse en prendre connaissance, aux horaires suivants : le lundi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures ; le mardi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures ; le mercredi, de 8 heures à 12 heures ; le jeudi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures ; le vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures ; à l'accueil de la mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre, située 23, route des Tilleuls, 03290 Saint-Pourçain-sur-Besbre, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux horaires suivants : le lundi, de 13 h 30 à 17 heures ; le mardi, de 13 h 30 à 17 heures ; le jeudi, de 9 heures à 12 heures ; le vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; à l'accueil de la mairie de Dompierre-sur-Besbre, située route de Vichy, 03290 Dompierre-sur-Besbre, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30.
Le dossier d'enquête préalable sera également consultable sur le site Internet du département de l'Allier, à l'adresse suivante : https://www.allier.fr/rubrique « Enquête publique ».
Pendant trois permanences, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public à la mairie de chacune des communes intéressées suivantes : dans la salle du conseil municipal de la mairie de Thiel-sur-Acolin, situé 14, Grande-Rue, 03230 Thiel-sur-Acolin, afin que chacun puisse en prendre connaissance, le lundi 29 mars de 9 heures à 12 heures ; dans la salle du conseil municipal de la mairie de Saint-Pourçain-sur Besbre, situé 23, route des Tilleuls, 03290 Saint-Pourçain-sur-Besbre, afin que chacun puisse en prendre connaissance, le mardi 6 avril 2021 de 14 heures à 17 heures ; dans la salle du conseil municipal de la mairie de Dompierre-sur-Besbre, situé route de Vichy, 03290 Dompierre-sur-Besbre, afin que chacun puisse en prendre connaissance, le lundi 12 avril de 14 h 30 à 17 h 30.
Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire liée au virus de la COVID-19, le déroulement de l'enquête publique impose le respect des mesures d'hygiène prescrites, notamment l'obligation du port du masque, l'utilisation de gel hydro-alcoolique ainsi que les règles de distanciation sociale, et ceci conformément à la réglementation en vigueur.
Les observations formulées par le public sont recueillies sur les registres d'enquête ouverts à cet effet.
Les observations du public peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de chacune des communes intéressées ou par l'adresse électronique suivante : enquete-rd181@allier.fr Chacun des registres, à feuillets non mobiles, est côté et paraphé par le commissaire enquêteur. À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur transmettra dans le délai d'un (1) mois, au président du conseil départemental, le dossier et les registres d'enquête accompagnés de ses conclusions motivées. 908450.