plan de prévention des risques miniers prévisibles
Auchel
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Avis d'enquête publique
PREFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS Arrêté prefectoral modifiant l'arrêté d'approbation du plan de prévention des risques miniers du Béthunois du 17 novembre 2017 Par arrêté préfectoral du 18 mai 2021, le visa de la décision de l'autorité ...
environnementale du 3 avril 2015 de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2017 dispensant le plan de prévention des risques miniers du Béthunois de la production d'une évaluation environnementale est remplacé par le visa suivant : ' Vu la décision de l'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 18 mai 2021 dispensant le plan de prévention des risques miniers du Béthunois sur les communes de Auchel, Bruay-la-Buissière, Divion et Noeux-les-Mines de la production d'une évaluation environnementale' Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes concernées et au président de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Une copie de cet arrêté sera affiché pendant un mois dans les mairies concernées et au siège de la Communauté de communes Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. 1513932700.