SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS CAUX SEINE

Allouville-Bellefosse

eaux des 6 Vallées.
Syndicats des bassins versants Caux Seine et de l'Austreberthe-Saffimbec.
Il sera procédé du lundi 14 juin 2021, à 9 h, au mardi 13 juillet 2021, à 17 h, Soit pour une durée de trente jours à une enquête publique préalable à l'approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 Vallées, présentée par les Syndicats des bassins versants Caux-Seine et de l'Austreberthe-Saffimbec.
Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de : Allouville Bellefosse, Alvimare, Anceaumeville, Ancretiéville Saint-Victor, Anquetierville, Aubervillela Campagne, Auzebosc, Auzouville l'Esneval, Barentin, Blacqueville, Le Bocasse, Bois Himont, Bouville, Butot, Carville-la Folletière, Cideville, Clères, Criquetotsur Ouville, Croixmare, Duclair, Ecalles Alix, Ectot-l'Auber, Ectot-les-Baons, Emanville, Epinay-sur-Duclair, Eslettes, Flamanville, Fresquiennes, Goupillières, Grandcamp, Grémonville, Hugleville-en Caux, Limésy, Lintot, Louvetot, Malaunay, Maulevrier-Sainte-Gertrude, Mesnil Panneville, Montville, Motteville, Pavilly, Pissy-Pôville, Rives-en-Seine, Roumare, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de Crétot, Sainte-Austreberthe, Saint-Clairsur les-Monts, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Jean-du-Cardonnay, Sainte-Marguerite sur-Duclair, Sainte-Marie-des Champs, Saint-Martin-aux-Arbres, Saint Martin-de-l'If, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Paër, Saint Pierre-de-Varengeville, Saussay, Sierville, Touffreville-la-Corbeline, Le Trait, Trouville, Valliquerville, Villers-Ecalles et Yvetot, incluses pour tout ou partie dans le périmètre du SAGE.
La commune de VILLERS-ECALLES est le siège de l'enquête.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation du SAGE est le Préfet du département de la Seine-Maritime.
Le dossier est consultable : En version papier, dans les mairies de Villers-Ecalles, Limésy, Anquetierville, Rives-en-Seine, Barentin, Bois Himont, Maulévrier Sainte-Gertrude, Epinay-sur Duclair, Pavilly, Louvetot, Sainte-Austreberthe, Saint-Martin-aux-Arbres, Fresquiennes, Saint-Martin-de-l'If, Touffreville-la-Corbeline, Duclair, Saint Pierre-de-Varengeville et Yvetot aux jours et heures d'ouverture de leurs bureaux au public.
En version informatique (ou papier) dans les autres mairies des communes se situant dans le périmètre du SAGE.
Sur le site internet de la Préfecture de la Seine-Maritime (http://www.seinemaritime. gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-et-prevention-des-risques/ ENQUETES-PUBLIQUES-et-CONSULTATIONS DU-PUBLIC/enquete-publique).
Sur le site http://sagesdes6vallees.en quetepublique.net Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Préfecture de la Seine-Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête.
Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à l'attention du Président de la commission d'enquête : A l'adresse de la mairie de Villers-Ecalles, 22 bis rue Pasteur, 76360 VILLERSECALLES.
Par voie électronique, à l'adresse : sa gedes6vallees@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais sur le site du registre électronique.
Pour conduire cette enquête, une commission d'enquête est désignée : M. Jean-Luc LAINE, chef département hygiène/sécurité environnement à la retraité, Président.
Mme Martine HEDOU, cadre dans l'industrie pharmaceutique, retraitée, membre de la commission.
M. Joël LABOULAIS, militaire de carrière, retraité, membre de la commission.
La commission d'enquête ou l'un de ses membres recevra les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de VILLERS-ECALLES : lundi 14 juin 2021 de 9h à 12h.
Mairie de LIMESY : mercredi 16 juin 2021 de 15h à 18h.
Mairie d'ANQUETIERVILLE : jeudi 17 juin 2021 de 15h à 18h.
Mairie de RIVES-EN-SEINES : samedi 19 juin 2021 de 9h à 12h.
Mairie de BARENTIN (maison citoyenne) : mardi 22 juin 2021 de 16h à 19h.
Mairie de BOIS HIMONT : mardi 22 juin 2021 de 16h à 19h.
Mairie de MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE : jeudi 24 juin 2021 de 9h à 12h.
Mairie d'EPINAY-SUR-DUCLAIR : samedi 26 juin 2021 de 9h à 12h.
Mairie de PAVILLY : lundi 28 juin 2021 de 9h à 12h.
Mairie de LOUVETOT : mardi 29 juin 2021 de 14h à 17h.
Mairie de SAINTE-AUSTREBERTHE : mardi 29 juin 2021 de 16h à 19h.
Mairie de SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES : jeudi 1er juillet 2021 de 16h à 19h.
Mairie de FRESQUIENNES : vendredi 2 juillet 2021 de 9h à 12h.
Mairie de SAINT-MARTIN-DE-L'IF : lundi 5 juillet 2021 de 16h à 19h.
Mairie de TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE : mardi 6 juillet 2021 de 16h à 19h.
Mairie de DUCLAIR : mercredi 7 juillet 2021 de 9h à 12h.
Mairie de SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE : samedi 10 juillet 2021 de 9h à 12h.
Mairie d'YVETOT : mardi 13 juillet 2021 de 14h à 17h.
Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Mme Elena MARQUES, animatrice du SAGE des 6 Vallées, Syndicats des bassins versants Caux-Seine et de l'Austreberthe Saffimbec, 213 Ancienne Route de Villers, 76360 VILLERS-ECALLES (02 32 94 00 74).
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la Préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la Préfecture.
Le présent avis sera affiché sur le territoire des communes précitées..