Projet d'aliénation de chemins ruraux
Felzins
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Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FELZINS (46270) Arrête AR_2021_02 en date du 21 mai 2021 portant organisation de l'ouverture d'une enquête publique relative à l'aliénation de chemins ruraux au lieu dit « Luer » sur la commune de FELZINS Durée de l'enquête : du 14 juin au 28 juin 2021 Commissaire ...
enquêteur : Madame Monique SERRES, inspectrice de l'éducation nationale à la retraite - est désignée comme commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête ainsi que le registre d'observations est disponible en mairie du 14 juin au 28 juin 2021 aux heures d'ouverture au public de la mairie.
Un courrier peut être adressé à Madame le commissaire enquêteur - Mairie de Felzins Le Bourg - 46270 FELZINS.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Felzins le : 14 juin 2021 de 10h30 à 12h00 28 juin 2021 de 14h à 15h30 A l'expiration du délai fixé, Le registre d'enquête sera clos et signé par Madame le commissaire enquêteur, qui dans un délai d'un mois transmettra le dossier et le registre d'enquête à Madame le Maire avec ses conclusions..