PARC EOLIEN DE MONTJAY
Montjay

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Montjay
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PARC EOLIEN DE MONTJAY

PRÉFET DES HAUTES-ALPES Commune de Montjay Installations classées pour la protection de l'environnement LA PREFECTURE DES HAUTES-ALPES COMMUNIQUE Par arrêté préfectoral nº 05-2017-05-15-003 du 15/05/2017, la demande d'autorisation unique déposée par la SAS PARC EOLIEN DE MONTJAY en vue d'exploiter ...

une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent à Montjay est rejetée.
Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
En cas de recours contentieux, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci au préfet el au pétitionnaire.
Le texte intégral de l'arrêté peut être consulté en mairie de MONTJAY ainsi qu'à la préfecture des Hautes-Alpes, bureau du Développement durable et des affaires juridiques aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le préfet, Pour le préfet et par délégation de la Préfecture des Haute -Apes, Yves HOCDÉ 817813800.

Territoires concernés : Montjay
15 mai 2017
Date non déterminée

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×