Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

le Chambon-Feugerolles

du CHAMBON-FEUGEROLLES du lundi 21 juin 2021 à partir de 9 heures au vendredi 23 juillet 2021 jusqu'à 16 heures 30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
La personne responsable du projet est Monsieur le Président de SAINT-ETIENNE METROPOLE (Direction du Développement Territorial, Service Planiffcation).
A l'issue de l'enquête, le projet de plan local d'urbanisme, éventuellement modiffé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil Métropolitain de Saint-Etienne Métropole.
Monsieur Pierre BRUYAS a été désigné Commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de LYON.
La mairie du CHAMBON-FEUGEROLLES est désignée siège de l'enquête.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public du lundi 21 juin 2021 à partir de 9 heures au vendredi 23 juillet 2021 jusqu'à 16 heures 30 inclus : à la mairie du CHAMBON-FEUGEROLLES, Place Jean Jaurès 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, à l'exception du vendredi 23 juillet où l'enquête se terminera à 16 heures 30. au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE, 2 AVENUE GRUNER 42000 SAINT-ETIENNE, du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, les vendredis de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet par le Commissaire enquêteur en mairie du CHAMBON-FEUGEROLLES lors des permanences du Commissaire enquêteur en mairie.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet par le Commissaire enquêteur au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE, sur le site internet de de Saint-Etienne Métropole à l'adresse suivante : https: //www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/ vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques Le public pourra aussi faire part de ses observations, propositions et contre-propositions par correspondance à l'attention de : Monsieur Pierre BRUYAS, Commissaire enquêteur, Enquête publique de la modiffcation n°2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune du CHAMBON-FEUGEROLLES, mairie du CHAMBON-FEUGEROLLES, Place Jean Jaurès, 42500 CHAMBON-FEUGEROLLES.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de SAINTETIENNE METROPOLE à l'adresse suivante : https: //www. saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/ concertations-et-enquetes-publiques , et accessible depuis un poste informatique à l'accueil de Saint-Etienne-Métropole (2 avenue Grüner, 42000 Saint-Etienne).
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de SAINT-ETIENNE METROPOLE dès la publication du présent avis.
Pendant la durée de l'enquête, le Commissaire enquêteur sera présent en mairie du CHAMBON-FEUGEROLLES pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 21 juin 2021 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 30 juin 2021 de 14 heures à 17 heures, le vendredi 09 juillet 2021 de 9 heures à 12 heures, le vendredi 23 juillet 2021 de 14 heures à 16 heures 30.
En raison du contexte de pandémie de Covid-19, et dans un souci de respect des gestes barrières, il est demandé au public de venir consulter les documents ou rencontrer le Commissaire enquêteur en portant un masque et d'apporter son propre stylo pour déposer ses observations dans le registre d'enquête (Masques et stylos ne sont fournis ni en mairie ni à Saint-Etienne Métropole).
A l'issue de l'enquête et dans un délai d'un mois, le Commissaire enquêteur adressera une copie de son rapport et de ses conclusions au Président du Tribunal Administratif de Lyon et au Président de SAINT-ETIENNE METROPOLE.
Ce dernier transmettra une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur au Préfet et au Maire du CHAMBON FEUGEROLLES pour y être sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Dans les mêmes conditions ces documents seront accessibles au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE et sur son site internet à l'adresse suivante : https://www. saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/ concertations-et-enquetes-publiques Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci à la mairie du CHAMBON-FEUGEROLLES, ainsi qu'au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE, en un lieu accessible au public en tout temps. (EP5983).