Projet d'aménagement foncier
Houdancourt
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Avis d'enquête publique
DEPARTEMENT DE L'OISE AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER Avis d'élection des membres proprietaires des commissions intercommunales d'aménagement foncier, liée au projet de mise au gabarit européen de l'Oise, Par les conseils municipaux de HOUDANCOURT ET VERBERIE Dans le cadre du projet de ...
mise au gabarit européen de l'Oise (MAGEO) entre Compiègne et Creil, deux commissions intercommunales d'aménagement foncier ont été instituées par décision de la commission permanente du Conseil départemental du 12 octobre 2020, en application des articles L.123-24 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Conformément à l'article L.121-4 du code rural et de la pêche maritime, ces commissions comprennent, pour chaque commune, trois propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le conseil municipal.
Pour les communes suivantes, les élections auront lieu lors de la séance du Conseil municipal de : HOUDANCOURT le 14 juin à 19h ; VERBERIE le 23 juin à 19h.
Les candidatures pourront être reçues aux mairies concernées jusqu'à ces dates.
Un avis affiché dans chacune des mairies précise les conditions de candidature et d'élection..