COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
Savigny-sur-Orge
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Savigny-sur-Orge
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE Par déliberation n20/188 en date du 6 mai 2021, la Commune de Savigny-sur-Orge a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité ainsi qu'un droit de préemption urbain sur les fonds et baux commerciaux et artisanaux inclus dans ledit périmètre ...
en application des articles L214-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Les plans relatifs à ce périmètre sont consultables en Mairie de Savigny-sur-Orge service de l'Urbanisme-Commerce, 48 avenue Charles de Gaulle, Et disponibles en téléchargement sur le site http://www.savigny.org, rubrique urbanisme.
Territoires concernés :
Savigny-sur-Orge