Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annay-sur-Serein

(SIAEP) d'Annay-sur-Serein Môlay, la révision des périmètres de protection, L'autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public concernant la source Saint-Blaise située sur le territoire de la commune de Môlay.
Le SIAEP d'Annay-sur-Serein Môlay est autorisé dans les conditions fixées par le présent arrêté à prélever à utiliser et à distribuer l'eau de la source Saint-Blaise pour la consommation humaine.
Les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux et aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximum de deux ans, sauf mention particulière précisée aux articles concernés.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage participe à l'approvisionnement en eau des communes d'Annaysur Serein et Môlay et dans les conditions fixées par celles-ci.
Cet arrêté est consultable dans les locaux du SIAEP d'Annay-sur-Serein Môlay ainsi que dans les mairies d'Annay-sur-Serein, Môlay, Sainte-Vertu et Yrouerre, pendant une durée d'un mois.
Les documents sont consultables à la préfecture de l'Yonne, service de l'animation des politiques publiques interministérielles et de l'environnement, bureau de l'environnement, ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat de l'Yonne http://www.yonne.gouv.fr rubrique : politiques publiques environnement déclaration d'utilité publique enquêtes publiques). 944282.