Plan particulier d'intervention (PPI)
Chamoux
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE L'YONNE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LES COMMUNES D'ÉTAULE, DOMECY-SUR-CURE, CHAMOUX, ISLAND, VÉZELAY, SAINTE-COLOMBE, THORY, PROVENCY Le public est averti qu'en exécution : du Code de l'environnement ; de l'arrête nº PREF-SAPPIE-BE-2021-0118 du 1er juin 2021, une consultation ...
du public sera ouverte au sujet de l'installation classée suivante.
Nature de l'installation : installation d'une unité de méthanisation avec plan d'épandage.
Rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : nº 2781-1 : méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage,... la quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/jour et inférieure à 100 t/jour ; nº 2781-2 : méthanisation d'autres déchets non dangereux,... la quantité de matières traitées étant inférieure à 100 t/jour.
Demandeur : SAS AVALLON BIO ÉNERGIE.
Emplacement de l'installation : Champ-Ravier, à Etaule.
Durée de la consultation : quatre semaines, du lundi 28 juin 2021 au lundi 26 juillet 2021 inclus.
Le dossier est déposé à la mairie d'Etaule (commune d'implantation) et dans les mairies de Domecy-sur-Cure, Chamoux, Island, Vézelay, Sainte Colombe, Thory, Provency (communes du plan d'épandage), où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux.
Plan d'épandage sur les communes de : Domecy-sur-Cure, Chamoux, Island, Vézelay, Sainte-Colombe, Thory, Provency, Etaule.
Communes concernées par le périmètre d'affichage : Annéot, Avallon.
Les observations pourront également être adressées, durant la même période, par courrier au préfet de l'Yonne (bureau de l'environnement, place de la Préfecture, 89016 Auxerre cedex) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-consultationpublic@yonne.gouv.fr A l'issue de la procédure, le préfet de l'Yonne prendra un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article 512-7 du Code de l'environnement, ou bien un arrêté préfectoral de refus. 944801.