Demande d'autorisation environnementale
Donnery
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Avis d'enquête publique
PRÉFÈTE DU LOIRET AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Concernant une demande d'autorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties legislative et réglementaire du Code de l'environnement. Projet présenté par le conseil départemental du Loiret ...
en vue d'effectuer des opérations de curage du Bief de Donnery dans les communes de Donnery et Fay-aux-Loges, dans le cadre des travaux pour la restauration du canal d'Orléans, Programme 2018-2021.
Par arrêté du 31 mai 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 29 jours, est prescrite du lundi 28 juin au lundi 26 juillet 2021 inclus.
Au terme de la procédure, une décision d'autorisation environnementale ou de refus pourra être adoptée par arrêté préfectoral.
Le commissaire enquêteur est M. Marc FORTON, professeur de français en retraite ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Le siège de l'enquête publique est situé en mairie de Fay-aux-Loges.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, qui comprend notamment l'étude d'incidence environnementale, est consultable sur support papier en mairie de Donnery, Fay-aux-Loges et Saint-Denis-del'Hôtel et sur le site Internet : http://www.loiret.gouv.fr Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance et formuler leurs observations, propositions et contre-propositions sur un registre d'enquête à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, aux jours et heures d'ouverture des mairies de Donnery, Fay-aux-Loges et Saint-Denis-del'Hôtel.
Le public pourra aussi formuler ses observations par courriel à l'adresse électronique suivante : ddt-seef-enquetepublique@loiret.gouv.fr en mentionnant le nom du projet dans l'objet du message ; ces observations seront transmises au commissaire enquêteur et consultables par le public sur le site Internet indiqué ci-dessus.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de l'enquête à l'adresse suivante : mairie de Fay-aux-Loges, 48, rue Abbé-Georges-Thomas, 45450, à l'attention du commissaire enquêteur ; elles seront ensuite annexées au registred'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairies de Donnery, Fay-aux-Loges et Saint-Denis-de-l'Hôte comme suit : Donnery : vendredi 2 juillet 2021, de 14 à 17 heures, samedi 10 juillet 2021, de 9 à 12 heures ; Fay-aux-Loges : lundi 28 juin 2021, de 9 à 12 heures, mardi 6 juillet 2021, de 9 à 12 heures, lundi 26 juillet 2021, de 9 à 12 heures ; Saint-Denis-de-l'Hôtel : mercredi 21 juillet 2021, de 14 à 17 heures.
Dès réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ceux-ci seront tenus à la disposition du public, en mairies de Donnery, Fay-aux-Loges et Saint-Denis-de-l'Hôtel et sur Internet, pendant un an, à l'adresse suivante : http://www.loiret.gouv.fr Des informations sur le projet peuvent être demandées à : conseil départemental du Loiret, 45945 Orléans, tél. 02.38.25.45.45. 945942.