Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Égletons

(PLUi).
Cette modification porte sur les objectifs suivants : La modification du zonage de la parcelle AP74 sur la commune d'Egletons passage d'une zone Ux3 à Ud, le classement des parcelles AS10, AS9, AS8, AT30, situées sur la commune d'Egletons, en secteurs urbanisés à vocation d'équipements d'intérêt collectif (Ue dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal) ; La mise en place de la mesure de protection en espaces boisés classés (EBC) au titre de l'article L113-1 du code de l'urbanisme sur les parcelles AS20, AS155, AS66, sur la commune d'Egletons, en plus des parcelles AS19, AS165, AS122 déjà classées en espaces boisés classés lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ; L'agrandissement de la zone Naturelle touristique sur la commune de Saint-Merd-de-Lapleau afin de permettre le projet de reprise de l'hôtel restaurant du Chambon ; La suppression de l'emplacement réservé 12.3 pour la construction d'une station de relevage sur la commune de Montaignac Saint-Hippolyte, et le déplacement de ER12.6 sur la parcelle 2366 ; Le classement au titre de l'article L151.9 de la parcelle E1015 suite à un oubli de classement à l'issue de l'enquête publique lors de l'élaboration du PLUi sur la commune de Moustier Ventadour ; La modification de l'article UX1-1 et AUx1-1 pour permettre l'implantation de bâtiment de type autres activités du secteur secondaire ou tertiaire à vocation industrielle pour les sous destinations « bureau » ; La modification du zonage de la zone naturelle touristique sur la commune de Soudeilles Les modalités de concertation suivantes ont été définies : Avant l'ouverture de l'enquête publique, le président notifie le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 du code de l'urbanisme ; À l'issue de l'enquête publique, d'une durée d'un mois, ce projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de la communauté de communes pendant un mois à compter du 08/06/2021..