Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Gennevilliers

CONSULTATION DU PUBLIC Le public est informé qu'en application de l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2021-83 du 14 juin 2021, il sera procédé durant quatre semaines à une consultation du public préalablement à la prise d'une décision, du lundi 28 juin 2021 à 8 h 30 au mardi 27 juillet 2021 à 17 h 30 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée le 22 mars 2021 par le président de la société Béton Solutions Mobiles, dont le siège social est situé 9, allée Lech Walesa, 77185 Lognes, concernant une installation de production prêt à l'emploi située 22, chemin des petits Marais, à Gennevilliers, classable sous la rubrique suivante de la nomenclature relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : 2518-a Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522 dont la capacité de malaxage est supérieure à 3m3 soumise au régime de l'enregistrement.
Durant toute la consultation du public, un dossier (demande avec ses annexes) sera déposé à la mairie de Gennevilliers, commune d'implantation du projet, 13e étage, salle n° 1325 située au 177, avenue Gabriel Péri, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à l'adresse suivante : https://www.hauts-de-seine.gouv. fr/Politiques-publiques/Environnementet prevention-desrisques/Environnement/ Installations-classees-espace-Professionnels/ Enquetes-publiquesConsultations du-public/Consultation-du-public enregistrement Le public pourra également adresser ses observations, avant la fin du délai de la consultation du public : par voie postale à la préfecture des Hauts-de-Seine direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, 167-177, avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre cedex, par courriel à l'adresse : pref-enquetespubliques dre@hauts-de-seine.gouv.fr A l'expiration de ce délai, le registre de consultation sera clos par le maire qui l'adressera au préfet du département des Hauts-de-Seine, qui y annexera les observations qui lui ont été adressées.
Des avis annonçant l'ouverture de la consultation seront affichés en mairies de Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Epinay sur-Seine et Argenteuil par les soins des maires, quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation.
Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera établi par ces autorités.
La consultation du public sera également annoncée quinze jours au moins avant son ouverture, aux frais du demandeur, par les soins du préfet des Hauts-de Seine, dans deux journaux diffusés dans chacun des départements concernés : les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise.
L'avis annonçant la consultation du public sera publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, quinze jours au moins avant son ouverture et pendant toutes la durée.
La demande d'enregistrement déposée par monsieur le président de la société Béton Solutions Mobiles peut faire, à l'issue de la consultation, l'objet d'un arrêté d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières, complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7 du Code de l'environnement ou de refus pris par arrêté du préfet des Hautsde Seine.
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Vincent BERTON..