Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Gennevilliers

DU PUBLIC Le public est informé qu'en application de l'arrête préfectoral DCPPAT n° 2021-83 du 14 juin 2021, il sera procédé durant quatre semaines à une consultation du public préalablement à la prise d'une décision, du lundi 28 juin 2021 à 8h30 au mardi 27 juillet 2021 à 17h30 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée le 22 mars 2021 par le président de la société Béton Solution s Mobiles, dont le siège social est situé 9, allée Lech Walesa ,77 185 Lognes, concernant une installation de production prêt à l'emploi située 22, chemin des petits Marais, à Gennevilliers, classable sous la rubrique suivante de la nomenclature relative aux installations classées p°ur la protection de l'environnement : 2518-a Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522 dont la capacitéde malaxage est supérieure à 3m3soumise au régime de lenregistrernent Durant toute la consultation du public, un dossier (demande avec ses annexes) sera déposé à la mairie de Gennevilliers, commune d'implantation du projet, 13ème étage, salle n°1325 située au 177, avenue Gabriel Péri, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à l'adresse suivante : https://www.ha n ts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/ Installations-classees-espace-Professionnels/Enquetes-publiques Consultations-du-public/Consultation-du-public-enregistrement ।L e pu.b.l.i c pourra é, ga.l ement. ad. resser ses ob. servat..i ons, avant. .l a f..in du délai de la consultation du public : par voie postale à la Préfecture des.Hauts-de-Seine dinectiori de la coordination des pohtKiues p^utDlK^ues; et de? l'appui territorial bureau de l'envkonnemerrt, des installations classées et des enquêtes publiques 167-177, avenue Joliot-Curie 9^^0'lct Nanterre cedex, par courriel àl'adresse : pref-enquetes-publiquesdre^ hau^.sebe^uv.tr A l'expiration de ce délai, la registre, de = onsultation sera clos par le maire qui l'adressera au prefet du(def)at1: ef^en^lesHai^1: s-d6)^36)Rie, qui y annexera les observations qui luiont étéadressées. _D es avi. s annonçant. ..l.'.o..u..v..e..r..t.u..r.e... .d..e.. ..l.a.. .c..o..n...s..u..l.t.a..t.i on seront.. .a..f.f.i.c..h..e. s en mairies de Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Epinaysur Seine et Argenteuil par les soins des maires, quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation.Uncertificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera établi par ces autorités.
La consultation du public sera également annoncée quinze jours au moins avant son ouverture, aux frais du demandeur, parles soins du préfet des Hauts-de-Seine, dans deux journauxdiffusés dans chacun des départements concernés : les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise.
L'avis annonçant la consultation du public sera publié sur le site internet de la préfecture desHauts-de-Seine,, quinze jours au moins avant son ouverture et pendant toutesla duree.
La demande d'enregistrementdéposéepar monsihaurle président de la société Bâton Solutions Mobiles peut faire, à l'issuedela consultation, l'objet d'un arrêtéd'enregistrement éventuelk^n^ent assorti de prescriptions particulières, complémentaires aux prescriptions générales fixées parl'arrêté ministériel prévuau I de l'article L.521-7 du code de l'environnementou de reffjs pris par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine..