Révision du zonage d'assainissement

Sère-Lanso

Tarbes-Lourdes-Pyrénées, il sera procédé à une enquête publique, Durant 38 jours consécutifs, du samedi 03 juillet 2021 au lundi 09 août 2021 inclus, pour informer le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le projet de révision du zonage d'assainissement de la commune de Sère-Lanso.
L'autorité environnementale indique, dans sa décision en date du 20 décembre 2019, que ce projet de révision de zonage n'est pas soumis à évaluation environnementale.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Sère-Lanso, située au Village à Sère-Lanso (65100).
Mme Marie-Hélène DE LAVAISSIERE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.
Le dossier d'enquête publique comprenant toutes les pièces et avis exigés selon l'article R123-8 du Code de l'Environnement, ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés à la mairie de Sère Lanso.
Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la mairie : le lundi, de 9h00 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté sous format papier et sur un poste informatique mis à la disposition du public au bâtiment de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes-Pyrénées, situé Zone Bastillac, Bâtiment Télésite - Rue Morane Saulnier à Tarbes, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public, soit : Lundi 8h45 12h15 13h45 - 17h15 Du mardi au jeudi 8h15 12h15 13h45 - 17h15 Vendredi 8h15 12h15 13h45 - 16h15 Le dossier d'enquête publique sera également mis en ligne sur internet à l'adresse suivante : http://www.agglo-tlp.fr.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Sère-Lanso, pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : samedi 03 juillet 2021 de 10h00 à 12h00, samedi 24 juillet 2021 de 16h00 à 18h00.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance à l'adresse suivante : MAIRIE DE SERE-LANSO Madame le Commissaire Enquêteur Enquête publique projet de révision du zonage d'assainissement Au Village 65 100 SERE-LANSO Le public aura aussi la possibilité de déposer ses observations par voie numérique.
L'adresse courriel de dépôt des contributions est la suivante : eaux.contact@agglo-tlp.fr Compte tenu de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19, toute personne se rendant en mairie de Sère-Lanso ou au bâtiment de la Communauté d'Agglomération pour consulter le dossier d'enquête publique et inscrire des observations sur le registre prévu à cet effet devra se munir d'un masque et apporter son propre stylo.
Tout renseignement pourra être obtenu à la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées auprès de Mme Sandra VIGNEAU (Tél : 05 62 44 47 92).
Toute personne pourra obtenir, à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.
A la fin de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées - Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle bâtiment Téléport I à Juillan, ainsi qu'à la Mairie de Sère-Lanso.
Au terme de l'enquête publique, et après examen des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de révision du zonage d'assainissement de Sère-Lanso sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.
En cas d'approbation, et après réalisation des modalités de publicité obligatoires, le zonage d'assainissement de Sère-Lanso sera exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet des Hautes Pyrénées.
Le Président, Gérard TRÉMÈGE.