Déclaration d'intérêt général
Conchil-le-Temple
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Avis d'enquête publique
Direction départementale des territoires et de lamer du Pas-de-Calais AVIS Communes de GROFFLIERS, WABEN et CONCHIL LE TEMPLE DEMANDE DE CONCESSION D'UTILISATIONDU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS La Communaute d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois a déposé une demande de concession ...
, Conformément aux articles R2124-4 à R2124-12 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser le Domaine Public Maritime pour : la sécurisation des digues de la Mollière et de l'Enclos, faisant partie du système d'endiguement de la Baie d'Authie Nord.
Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article R2124-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le dossier fera l'objet d'une instruction administrative et d'une enquête publique. 1514796200.