Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Voix du Nord (La) /Editions Nord, Nord Eclair

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Bambecque

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Bambecque |  Crochte |  Steene |  West-Cappel |  Wormhout |  Wylder |  Téteghem-Coudekerque-Village |  Bierne
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : HAMEZ

Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Commune de WYLDER AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La societé SARL HAMEZ, dont le siège social est situé au 811 chemin du pavé de Cassel à WYLDER (59380), A déposé un dossier en vue de demander l'enregistrement d'un élevage ...

de 1945 animauxéquivalent porcs de type post-sevreur-engraisseur pour son exploitation située sur le territoire de la commune de WYLDER comprenant l'activité principale suivante soumise à enregistrement au titre de la rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 2102-1 Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc., de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660 : Installations détenant : Plus de 450 animaux-équivalents L'épandage se fera sur les communes de BAMBECQUE, BIERNE, CROCHTE, STEENE, TÉ TEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE, WORMHOUT et WYLDER.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation est organisée en mairie de WYLDER, du lundi 16 août 2021 au lundi 13 septembre 2021 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l'adresse : Direction de la Coordination des Politiques Interministérielles Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement 12 rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 Lille Cedex ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant : dossier SARL HAMEZ à WYLDER).
L'utilisation de l'adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l'anonymat.
Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l'État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-enregistrements-2021) pendant une durée de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de WYLDER (commune d'installation et d'épandage), WORMHOUT (commune de rayon et d'épandage), WEST-CAPPEL (commune de rayon) ainsi que BAMBECQUE, BIERNE, CROCHTE, STEENE et TÉTEGHEM-COUDEKERQUE VILLAGE (communes d'épandage).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le Préfet du Nord et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus. 1515202500.

Territoires concernés : Bambecque Crochte Steene West-Cappel Wormhout Wylder Téteghem-Coudekerque-Village Bierne
L'enquête est terminée
16 août 2021
13 septembre 2021

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