COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Draguignan
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Draguignan
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE DRAGUIGNAN
21006778 Approbation du règlement local de publicité de la ville de draguignan Par delibération N° 2021-006 du 11 février 2021, le Conseil municipal de la ville de Draguignan a approuvé le nouveau Règlement Local de Publicité (RLP). La délibération a été affichée en mairie à compter du ...
23 février 2021.
La délibération ainsi que le dossier complet d'élaboration du RLP sont consultable sur le site internet de la ville (https://www.ville-draguignan.fr/vos-demarches/environnement/ reglement-local-de-publicite) ainsi qu'au service environnement de la ville situé au Centre Joseph Collomp place René Cassin 83300 Draguignan, Pendant les heures d'ouverture au public et ce pendant un an..
Territoires concernés :
Draguignan