Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
les Pineaux
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les Pineaux
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DES PINEAUX
Commune des PINEAUX Instauration du Droit de préemption urbain AVIS Par delibération nº 104_2021_33 en date du 17 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Sud Vendée Littoral a instauré un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser de la commune des ...
Pineaux définies dans le Plan local d'urbanisme.
Cette délibération est consultable à la mairie des Pineaux et au siège de la communauté de communes Sud Vendée Littoral aux jours et heures habituels d'ouverture..
Territoires concernés :
les Pineaux