Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Sept-Saulx
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Commune de Sept-Saulx Plan Local d'Urbanisme approuvé et instauration du Droit de Preemption Urbain Par délibérations du 24 Juin 2021, le Conseil Communautaire du Grand Reims a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sept Saulx instauré le Droit de ...
Préemption Urbain sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune, Ces délibérations feront l'objet d'un affichage durant un mois à la Mairie de Sept-Saulx, au siège de la communauté urbaine et d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la Mairie de Sept-Saulx, au pôle territorial de Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et sur le site internet du Grand Reims.
La présidente de la Communauté Urbaine. 1515875800.