Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
Projet d'aliénation partielle de la voirie
Saint-Pierreville
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINT-PIERREVILLE Projet L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d'une portion de chemin rural lieu-dit Vabres Par arrête du Maire n°2021-028 en date du 05/07/2021, Le Maire de Saint-Pierreville a prescrit, Conformément à l'article L.161-10 du code rural, l'ouverture de l'enquête publique relative au projet cité ...
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Le dossier d'enquête publique et le registre destiné à recevoir les observations du public seront déposés en Mairie du lundi 26/07 à 9h au 13/08 à 12h.
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier aux horaires d'ouverture de la Mairie (L/M/Me/J/V 8h30-12h et M/J 13h30-17h, Attention du 09/08 au 13/08 seulement les matins) et consigner ces observations éventuelles sur le registre déposé à cet effet.
En outre, toute personne pourra formuler ses observations par courrier adressé au commissaire enquêteur en Mairie de Saint-Pierreville, 6 place du clôt, 07190 SAINT-PIERREVILLE.
M. Christian LAROCHE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Il recevra les observations du public en Mairie le 29/07/2021 de 14h00 à 16h00 et le 13/08/2021 de 09h30 à 12h00.
Le Maire, Florent DUMAS 2169810.