Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
les Pineaux
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC SUD VENDEE LITTORAL
7259405801 AA Commune des PINEAUX Instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation n° 104_2021_33 en date du 17 juin 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a instauré un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser de ...
la commune des Pineaux définies dans le Plan Local d'Urbanisme.
Cette délibération est consultable à la mairie des Pineaux et au siège de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral aux jours et heures habituels d'ouverture.
Territoires concernés :
les Pineaux