Enquête publique unique

Brétigny-sur-Orge

DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE (91220) PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ AMAZON FRANCE TRANSPORT La société AMAZON FRANCE TRANSPORT dont le siège social est situé 67 boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY, a présenté : une demande de permis de construire (PC n°091 103 17 10017) relative au bâtiment « e-commerce » (EFR6 « Projet ORY4 ») composant le complexe logistique situé sur l'emprise de l'ancienne base aérienne BA 217 sur le territoire de la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE (91220), une demande de permis de construire (PC n°091 103 17 10018) relative au bâtiment « sort-center » (EFR6 « Projet ORY9 ») composant le complexe logistique situé sur l'emprise de l'ancienne base aérienne BA 217 sur le territoire de la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE (91220), une demande d'autorisation d'exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, un complexe logistique, composé de deux bâtiments « e-commerce » et « sort-center », situé sur l'emprise de l'ancienne base aérienne BA 217 (parcelles cadastrales 558p et 586p de la section E) sur le territoire de la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE (91220), soumis au régime de l'autorisation au titre des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 1510-1, 1530-1, 1532-1, 2662-1, 2663-1a, 2663-2a.
Ces installations sont également soumises au régime de la déclaration au titre des rubriques 2910-A2, 2925, 4802-2-a de la nomenclature des installations classées.
Par arrêté n° 2017.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/219 du 25 avril 2017, la Préfète de l'Essonne a décidé de soumettre ce projet à enquête publique unique de 32 jours consécutifs qui se déroulera du LUNDI 22 mai (8h30) au jeudi 22 JUIN 2017 inclus (17h30) a BRETIGNY-SUR-ORGE CONSULTATION DU PROJET : L'arrêté d'ouverture d'enquête, l'avis d'enquête, l'avis de l'autorité environnementale, le résumé non technique de l'étude d'impact et de danger et le dossier d'enquête pourront être consultés sur le site internet des services de l'Etat en Essonne http://www.essonne.gouv.fr Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/ Brétigny-sur-Orge/Société AMAZON FRANCE).
Pendant la durée de l'enquête, le dossier version papier, comportant une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, sera à la disposition du public à la mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE, pendant toute la durée de l'enquête, aux heures normales d'ouverture au public : SERVICE URBANISME (52 rue de la mairie) Lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mardi de 13h30 à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ACCUEIL GENERAL DE LA MAIRIE (44 rue de la mairie) Samedi de 8h30 à 12h00 Pour une consultation dématérialisée, un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public à la mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE aux horaires d'ouverture au public précités.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfète de l'Essonne, Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Enquêtes Publiques, des Activités Foncières et Industrielles Boulevard de France CS 10701 91010 EVRY cedex, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès du pétitionnaire représenté par M. Paulo FERREIRA (Directeur de la société VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY) Tél. : 01 40 21 19 63.
PERMANENCES DE LA COMMISSAIRE ENQUETRICE : Par décision du Tribunal Administratif de Versailles en date du 31 mars 2017, Mme Marie-Claire EUSTACHE, Architecte-Urbaniste a été désignée commissaire enquêtrice.
Elle se tiendra à la disposition du public en mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE : 1. lundi 22 mai 2017 de 8h30 à 11h30 service urbanisme (52 rue de la mairie) 2. lundi 29 mai 2017 de 14h30 à 17h30 service urbanisme (52 rue de la mairie) 3. mercredi 7 juin 2017 de 9h00 à 12h00 service urbanisme (52 rue de la mairie) 4. Samedi 10 juin 2017 de 8h30 à 11h30 mairie principale salle A' (44 rue de la mairie) 5. samedi 17 juin 2017 de 8h30 à 11h30 mairie principale salle A' (44 rue de la mairie) 6. jeudi 22 juin 2017 de 14h30 à 17h30 service urbanisme (52 rue de la mairie) LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pourront être, soit : * déposées dans le registre unique d'enquête papier mis à la disposition à la mairie de Brétigny-sur-Orge * déposées sur le registre dématérialisé accessible sur le poste mis à la disposition du public à la mairie de Brétigny-sur-Orge ou via le site internet des services de l'État http://www.essonne.gouv.fr Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/ Brétigny-sur-Orge/Société AMAZON FRANCE) (registre ouvert du lundi 22 mai à 8h30 au jeudi 22 juin 2017 à 17h30) * adressées par courrier, à l'attention de la commissaire enquêtrice, à la mairie de Brétigny-sur-Orge, siège de l'enquête (service urbanisme, 52 rue de la mairie 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE).
Elles devront parvenir avant le 22 juin 17h30 pour pouvoir être annexées au registre d'enquête.
Les observations et propositions du public seront consultables sur le registre dématérialisé ainsi qu'en mairie de Brétigny-sur-Orge et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE : le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables sur le site internet des services de l'Etat en Essonne.
Une copie sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie de Brétigny-sur-Orge et à la préfecture.
La Préfète de l'Essonne prendra par arrêté préfectoral, après consultation des conseils municipaux de BRETIGNY-SUR-ORGE, LEUDEVILLE, LE-PLESSIS-PATE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, VERT-LE-GRAND et avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), une décision d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, fixant notamment les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés aux articles L.211-1, L.220-1 et L.511-1, ou une décision de refus d'exploitation.
Le maire de la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE disposera d'un délai de deux mois à compter de la réception du rapport de la commissaire enquêtrice pour instruire les demandes de permis de construire et accorder ou non les permis de construire..