COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
Saint-Maur-des-Fossés
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Le public est informe que, par délibération en date du 29 juin 2021, Le Conseil de Territoire de l'Etablissement Public Territorial ParisEst Marne&Bois a approuvé la modification ...
simplifiée n2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la Direction urbanisme de l'EPT (1 place Uranie à Joinville-Le Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés (Pôle Aménagement et Urbanisme place Charles de Gaulle) aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune.
La délibération approuvant la modification simplifiée n2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est affichée pendant un mois au siège de l'EPT et à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés..