COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Villefranche-sur-Saône
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Avis d'enquête publique
VILLEFRANCHE SUR SAONE Par délibérations nº 121 et 122 en date du 28 juin 2021, téletransmises en Sous-Préfecture de Villefranche le en application de l'article L.424-1 du code de l'06/07/2021, Le Conseil Municipal a décidé, Urbanisme, la prise en considération de la mise en étude d'une opération ...
d'aménagement dans les secteurs suivants: secteur Faubert Impasse Gantillon secteur entrée Nord-Est Les délibérations correspondantes sont affichées en Mairie depuis le 05/07/2021, et ce jusqu'au 05/09/2021.
Les délibérations et les périmètres de ces secteurs sont consultables sur le site internet de la Ville https://www.villefranche.net En application de l'article L424-1 du code de l'Urbanisme, un sursis à statuer pourra être opposé dans les conditions définies par cet article sur les demandes d'autorisation d'urbanisme concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution des orientations et du programme de l'étude. 263760500.