Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition du Val de Marne
Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
Ablon-sur-Seine
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Avis d'enquête publique
Le Conseil Territorial de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre qui s'est deroulé le 29 juin 2021 a approuvé quatre délibérations relatives à l'exercice du droit de préemption urbain sur les communes d'Ablon-sur-Seine de Thiais, et d'Orly. Les délibérations suivantes sont ...
affichées ou publiées au siège de l'EPT et en Mairie à compter du 6 juillet 2021 : Délibération n°2021-06-29_2414 : Ablon instauration du droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines et à urbaniser du Plan Local d'Urbanisme d'Ablon-sur-Seine et délégation de l'exercice de droit à la commune.
Délibération n°2021-06-29_2423 : Orly Modification des délibérations n°2017_02_28_434 du Conseil territorial du 28 février 2017 relative à la mise en oeuvre de la compétence de l'EPT en matière de Droit de Préemption Urbain et n°2020-02-25_1799 du Conseil territorial du 25 février 2020 relative à l'instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones U et AU du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
révisé et à la délégation ce droit à la commune d'Orly Délibération n°2021-06-29_2427 : Thiais Modification des délibérations n°2017_02_28_434 du Conseil territorial du 28 février 2017 relative à la mise en oeuvre de la compétence de l'EPT en matière de Droit de Préemption Urbain et n°2017-04-15_569 du Conseil territorial du 15 avril 2017 relative à la délégation du Droit de Préemption Urbain simple à la commune de Thiais Délibération n°2021-06-29_2428 : Thiais Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le périmètre « SENIA » à compter de l'expiration de la ZAD et délégation de ce droit à la commune de Thiais EP 21-274 contact@publilegal.fr.