SUEZ EAU FRANCE
Opio
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Avis d'enquête publique
INSERTION SUR LE DISPOSITIF D'APPROBATION D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE CONFORMEMENT A t: ARTICLE L 2121-24 DU CGCT Objet : Delibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis portant sur: Délégation de service public (DSP) pour la distribution d'eau potable ...
sur la commune d'Opio Il est proposé au Conseil Communautaire: d'approuver le choix de la société SUEZ EAU FRANCE comme concessionnaire pour la gestion du service public de distribution de l'eau potable sur le territoire de la Commune d'Opio; d'approuver le Contrat de Concession de Service Public ainsi que ses annexes, joints en annexes à la délibération ; d'autoriser Monsieur le Président à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces et actes afférents..