Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Quentin-Fallavier
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº 1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Commune de Saint Quentin Fallavier Departement de l'Isère Par arrêté nº 2021.121 du 1er juillet 2021, le Maire de Saint Quentin Fallavier a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification nº 1 ...
du Plan Local d'Urbanisme.
A cet effet, Le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Christiane COUSIN en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Saint Quentin Fallavier du lundi 23 août au jeudi 23 septembre 2021, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Cette modification du P.L.U. a pour objectifs : · La rectification d'une erreur matérielle d'affichage sur les zones d'aléas, · La rectification d'une erreur d'affichage sur le tableau des emplacements réservés (mais sans modification de la réserve), · La modification du classement de la zone Uenr en zone naturelle suite au recours du Préfet de l'Isère, · La modification du règlement de la zone Uc de la Lieuse afin de mieux intégrer la qualité paysagère sur la rue, · L'adaptation du règlement écrit sur des points mineurs afin de faciliter son application.
Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, 1 rue de l'Hôtel de ville : · Lundi 23 août 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, · Mardi 7 septembre 2021 de 13h30 à 16h30, · Samedi 18 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, · Jeudi 23 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification nº 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : · Par voie postale à la Mairie de Saint Quentin Fallavier 1 rue de l'Hôtel de ville -38070, à l'attention du commissaire enquêteur, · Par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliqueurba@st-quentinfallavier.fr. Le dossier est consultable sur le site internet de la ville à l'adresse suivante http://www.st-quentinfallavier.fr, pendant toute la durée de l'enquête publique.
Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier à la Mairie de Saint Quentin Fallavier, dès l'ouverture de l'enquête.
Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique à l'accueil de la Mairie de Saint Quentin Fallavier.
Au terme de l'enquête, la modification du plan local d'urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la ville de St Quentin Fallavier. 264142900.