COMMUNE DE SPERACEDES

Spéracèdes

ses séances, sous la Présidence de M. Jean-Marc MACARIO, Maire.
Présents: M. Jean-Marc MACARIO, Mme Martine MAUBERT-REY, M. Marcel ROUSTAN, Mme Viviane BONNAFY, M. Serge COMPIANI, Mme Corinne PFEND-BART HOLIN, Mme Corinne GIOVINAZZO, Mme Brigitte GARDE, Mme Florence PTNTUS, M.Christophe ROUSTAN Absents: Mme Stéphanie DUCROZ donnant pouvoir à M. C.ROUSTAN, M. Christophe FRANK donnant pouvoir à Mme PINTUS, M. Nicolas BOYER donnant pouvoir à M. MACARIO, Mme Martyne SURACE donnant pouvoir à Mme MAUBERT-REY, M. Yan SCHIPPERS Secrétaire : M. Marcel ROUSTAN ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Monsieur le Maire expose : Par délibération en date du 27 juin 2019, le Conseil municipal a prescrit la révision allégée n° 1 du plan local d'urbanisme portant sur les aménagements nécessaires à la mise en sécurité incendie du domaine de Sainte-Blanche.
La concertation a duré tout au long de la procédure de révision allégée n° 1, associant les habitants, les associations locales et les personnes publiques associées.
Après plusieurs réunions de travail avec les services de la DDTM et de la sous-préfecture de Grasse, la procédure de modification simplifiée leur semble plus appropriée.
Par conséquent, Monsieur le Maire constate que la révision allégée n° 1 du plan local d'urbanisme n'est plus nécessaire et que la délibération de prescription doit être abrogée.
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.101-1, L.101-2 et l'article L.153-34; Vu la délibération de prescription de la révision allégée n° 1 du plan local d'urbanisme en date du 27 juin 2019 du Conseil municipal; Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité: -D'ABROGER la délibération de prescription de la révision allégée n° 1 du plan local d'urbanisme du 27 juin 2019.
La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.
Le Maire, Jean-Marc MACARIO.