SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT
Encausse
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Avis d'enquête publique
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DES, TOiass _ ' 1 La Direction des territoires de la Haute-Garonne communique : Le programme des travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau du bassin versant du du Job sur les communes d'Arbon, Arguenos, Cabanac Cazeaux, Cazaunous, Encausse-les ...
Thermes, Izaut-de-l'Hôtel, Juzet-d'lzaut, Lespiteau, Moncaup et Soueich, (département de la Haute-Garonne) est declaré d'intérêt général jusqu'au 31 décembre 2022.
Conformément à l'article L.435-5 du code de l'environnement, le droit de pêche sera partagé, gratuitement, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2023 avec l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernée par le linéaire du cours d'eau ou à défaut avec la fédération de la pêche et de la protection du milieu aquatique.
Cet arrêté est consultable à la mairie des communes précitées, à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne, ainsi que sur le site Internet de la préfecture de la Haute Garonne http://www.haute-garonne.gouv.fr).
De même, le dossier est consultable sur demande au Syndicat Mixte Garonne Amont (SMGA) Hôtel de Lassus 6 rue de Barry 31210 Montréjeau..