Avis de mise à disposition du public
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES COMMUNE DE DONZAC AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée nº 4 du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté nº 17URB-2-1-2-01, affiché au siège de l'EPCI et en commune de Donzac, le Président de la Communauté de Communes des Deux ...
Rives a ordonné la mise à disposition du public des documents relatifs à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Donzac.
Le dossier est accessible au public pendant un mois: A la mairie de Donzac : le lundi de 9 h à 12 h, le mardi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, les jeudi et vendredi de 8 h à 12 h, le samedi de 9 h à 12h (sauf le 1er juillet 2017), Sur le site de la Communauté de Communes des Deux Rives : cc-deuxrives.fr à compter du lundi 12 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017 inclus.
Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition à la mairie de Donzac 2 rue Saint-Barthélémy 82340 Donzac ou adresser ses observations écrites auprès de la Communauté de Communes des Deux Rives 2 rue du Général Vidalot BP 75 82400 Valence d'Agen ou par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@cc-deuxrives.fr.
A l'issue de la mise à disposition du dossier, le Conseil de Communauté se prononcera sur le bilan de cette procédure et adoptera le projet, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée..