Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Anse

d'une enquête publique conjointe sur : Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de ANSE, Le projet de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques suite à l'inscription ou du classement d'un immeuble au titre des monuments historiques, L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs du mercredi 1er septembre 2021 à 9h au jeudi 30 septembre 2021 à 17h inclus.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie d'ANSE du mercredi 1er septembre 2021 à 9h au jeudi 30 septembre 2021 à 17h inclus aux heures d'ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h et le samedi de 9 h 12 h à l'exception des jours fériés) ainsi que sur le site internet de la mairie : http://www.mairie-anse.fr afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, propositions sur le registre d'enquête spécialement ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire-Enquêteur à l'adresse de la Mairie Place du Général de Gaulle 69480 ANSE.
Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique sur l'adresse mail suivante : révision-plu-registre@mairie-anse.fr Un poste informatique est mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie.
Monsieur Régis MAIRE, ingénieur retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LYON et sera présent pour recevoir le public à la Mairie de ANSE les : Mercredi 8 septembre 2021 de 14 h 30 à 16 h 30, Vendredi 17 septembre 2021 de 9 h 30 à 11 h 30, Samedi 25 septembre 2021 de 9 h 30 à 11 h 30, Jeudi 30 septembre 2021 de 14 h 30 à 16 h 30.
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Ce dernier dispose alors d'un mois pour transmettre au Maire de la Commune de ANSE le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, qui sera déposé en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation est le conseil municipal.
Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès de Jean-Luc LAFOND, Adjoint à l'Urbanisme de la mairie d'ANSE jlIafond@mairie-anse.fr. Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans des huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie d'affiche à la mairie de ANSE, sur le ANSE Information, sur le site internet de la mairie http://www.marie-anse.fr sur Facebook et sur les panneaux lumineux.
L'accomplissement de cet affichage sera certifié par le Maire de ANSE.
ANSE, le 1er juillet 2021 Le Maire Daniel POMERET. (EP6820).