Demande d'autorisation environnementale

Fontenoy

Aisne Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le préfet de l'Aisne a prescrit, Par arrêté en date du 9 juin 2021, une enquête publique qui sera ouverte du 1er septembre 2021 au 18 septembre 2021 inclus, dans la commune de Fontenoy sur la demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant le renouvellement de l'autorisation avec régularisation de la puissance augmentée de la centrale hydroélectrique de Fontenoy sur la rivière domaniale Aisne présentée par Mme Marie-Brigitte LEMESRE.
Le projet porte sur le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la centrale hydroélectrique de Fontenoy et la régularisation de l'augmentation des capacités de production électrique de la centrale par modernisation de la turbine et l'amélioration du dispositif de réduction de la mortalité piscicole.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude d'incidence sur l'environnement, aux heures habituelles d'ouverture en mairie de Fontenoy, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne http://www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Fontenoy, siège de l'enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt env pe participation public@aisne.gouv.fr. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.
Des informations peuvent être également demandées auprès de Mme Marie-Brigitte LEMESRE, 138 rue de la Clef d'Or 59235 Bersée téléphone : 06.16.76.64.89, responsable du projet ou à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, service politiques et police de l'eau, 12 cours Lumière, CS 70027 94307 Vincennes Cédex téléphone : 01.78.28.47.56.
M. Dominique RIBOULOT, ingénieur Télécom INT, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur.
Il siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Fontenoy les : ● mercredi 1er septembre 2021 de 9 heures à 12 heures ● samedi 18 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures.
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie de Fontenoy et sur le site Internet des services de l'État dans l'Aisne http://www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.
Le préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d'autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181 1 et suivants du code de l'environnement ou un arrêté de refus d'autorisation.
Pour le préfet de l'Aisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, Le responsable adjoint du service Environnement, Eric VANGHELUWEN 1517105100.