Source : Notre-territoire.com, Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais
Projet de zonage d'assainissement des eaux usées
Marquion
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE MARQUION AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le President du SIDENSIAN en date du 4 août 2021, le zonage d'assainissement des eaux usées de la Commune de MARQUION, Adhérente au SIDEN-SIAN ...
, sera soumis à l'enquête publique du Lundi 30 août 2021 à 09 h 00 au Jeudi 30 septembre 2021 à 19 h 00 inclus.
M. Francis MANNESSIER assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Mairie de MARQUION, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations ou propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de MARQUION, lequel les annexera au registre.
La mise en oeuvre des mesures barrières font l'objet d'un protocole détaillé d'accueil du public en Mairie (réception du Commissaire Enquêteur et consultation du dossier).
Le dossier est également consultable sur le site http://www.noreade.fr via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/ enquete-publique Chemin d'accès : Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques Les observations ou propositions pourront être soit : Consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en Mairie de MARQUION Adressées, par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie de MARQUION, lequel les annexera au registre d'enquête Envoyées sur l'adresse mail suivante : epzonage.marquion@noreade.fr Ces observations ou propositions seront également consultables sur le site internet.
Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de MARQUION les jours et heures suivants : Lundi 30 août 2021 de 09 h 00 à 12 h 00 Mardi 21 septembre 2021 de 16 h 00 à 19 h 00 Jeudi 30 septembre 2021 de 16 h 00 à 19 h 00 afin de recevoir les observations ou propositions, écrites ou orales, du public ou encore pour répondre à d'éventuelles demandes d'informations.
Compte tenu du contexte sanitaire, le port du masque et le respect des gestes barrières seront exigés sur le lieu de permanence et de consultation du dossier.
Il est également conseillé de se munir d'un stylo pour porter les observations ou propositions sur le registre d'enquête.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie de MARQUION et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d'enquête publique). 2172193.