Demande d'autorisation environnementale

Blanzac

par la société ARGILE DU VELAY (ARVEL) Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral nº BCTE/2021-81 du 13 juillet 2021, la demande déposée par la Société ARGILE DU VELAY (ARVEL) en vue de l'autorisation d'exploiter une carrière d'argile située au lieu-dit La Riade sur le territoire de la commune de SAINT-PAULIEN sera soumise à enquête publique du 1er septembre à 9 h 30 au 1er octobre 2021 à 16 h Pendant cette période, Le dossier d'enquête au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, qui comporte une étude d'impact, sera déposé en mairies de SAINT-PAULIEN, BLANZAC, LAVOUTE SUR LOIRE, SAINT-VINCENT, SAINT-GENEYS PRES SAINT-PAULIEN et POLIGNAC pourêtre tenu à la disposition du public.
Le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné le commissaire enquêteur qui est M. Claude LEFORT, ingénieur retraité.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public sur le projet pourront être: soit consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairies de SAINT-PAULIEN, BLANZAC, LAVOUTE SUR LOIRE, SAINT-VINCENT, SAINT-GENEYS PRES SAINT-PAULIEN et POLIGNAC soit adressées au commissaire enquêteur à la mairie de SAINT-PAULIEN(siège de l'enquête), soit adressées au préfet, par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-enquetepubliquearvel@haute-loire.gouv.fr, soit exprimées oralement auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public à la mairie de SAINT-PAULIEN les : mercredi 1erseptembre 2021 de 9 h 30 à 11 h 30 mercredi 8 septembre 2021 de 14 h à 16 h jeudi 16 septembre 2021 de 9 h 30 à 11 h 30 vendredi 24 septembre 2021 de 9 h 30 à 11 h 30 vendredi 1eroctobre 2021 de 14 h à 16 h Le public pourra demander des informations auprès de M. Emmanuel BERNARD au 04 71 02 41 37ou consulter le dossier de demande d'autorisation sur le site internet des services de l'État : http://www.haute-loire.gouv.fr, rubrique Publications -Enquêtes publiques -Installations classées pour la protection de l'environnement (régime d'autorisation).
A l'issue de la procédure d'enquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de SAINT-PAULIEN, BLANZAC, LAVOUTE SUR LOIRE, SAINT-VINCENT, SAINT-GENEYS PRES SAINT-PAULIEN et POLIGNAC ainsi qu'à la préfecture de la Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de l'Etat pendant un an.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Cette décision sera notifiée à l'exploitant. 264697000.