Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

les Baux-de-Breteuil

IPE/BEA/21/051. il a prescrit la mise à la consultation du dossier au public, pendant une durée de quatre semaines, De la demande d'enregistrement présentée par la SAS BIOGAZ ITON pour l'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune de Breteuil.
La consultation du public se déroulera du mercredi 8 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021 à 17M30.
Durant le délai de la consultation, le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Breteuil aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h30, et le vendredi de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 16h30.
Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Breteuil ou les adresser par lettre au préfet de l'Eure (Préfecture de l'Eure Direction de la coordination de l'action territoriale Service juridique interministériel et des procédures environnementales Bission environnement et aménagement), ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-projetbiogaziton@eure.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public.
Toutes les mesures devront être mises en place par la mairie de Breteuil pour assurer l'accueil du public en fonction du protocole sanitaire relatif à la COVID 19 en vigueur.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de l'Eure.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L. 512-7 du Code de l'environnement ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le présent avis est affiché dans les communes de Breteuil, Chambois, Le Lesme, Les Baux-deBreteuil, Besnils-sur-lton, Piseux, Sainte-Baried'Attez et Verneuil d'Avre et d'Iton.
Il est également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Eure, accompagné de la demande et du dossier de l'exploitant pendant quatre semaines à l'adresse suivante : http://www.eure.gouv.fr (Rubriques : Politiques publiques/Environnement/Consultations et enquêtes publiques/Consultations publiques).
Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Isabelle DORLIAT-POUZET.