Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Oradour-sur-Glane
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2021/72 en date du lundi 9 août 2021, le maire de la commune d'Oradour-sur-Glane a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, Conformément aux Codes de l'environnement et de l'urbanisme, pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ...
commune d'Oradour-sur-Glane.
Dates de l'enquête : la commune d'Oradour-sur-Glane informe les personnes intéressées qu'une enquête publique, se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à partir de 9 heures au mercredi 6 octobre 2021 à 17 heures soit pendant 31 jours consécutifs.
Commissaire enquêteur : M. Maurice CHARBONNIER, cadre supérieur de la Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l'enquête susvisée par décision de Mme la Vice-Présidente du tribunal administratif de Limoges du 18 juin 2021.
Lieu de l'enquête : pendant toute la durée de l'enquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants : A la mairie de la commune d'Oradour-sur-Glane pendant les jours et heures d'ouverture des bureaux au public, lundi de 14 heures à 17 heures, du mardi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures.
Dans le cadre de l'enquête publique, la mairie sera exceptionnellement ouverte le lundi 6 septembre de 9 heures à 12 heures.
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, pendant les jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
Ces dossiers seront également consultables sur le site internet de la commune http://www.oradour-sur-glane.fr/revision-du-plu/) Observations du public : pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres d'enquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie d'Oradour-sur-Glane.
Pendant cette période, toutes correspondances relatives à l'enquête devront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale (mairie d'Oradour-sur-Glane, 1, place Charles-de-Gaulle, 87520 Oradour-sur Glane) ou par courriel (enqueteplu.osg@gmail.com) Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Oradour-sur-Glane : Le lundi 6 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures.
Le mercredi 15 septembre 2021 de 14 heures à 17 heures.
Le vendredi 24 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le samedi 2 octobre de 9 heures à 12 heures.
Le mercredi 6 octobre de 14 heures à 17 heures.
Décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête : adoption d'une délibération du Conseil municipal approuvant la révision générale du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune d'Oradour-sur-Glane.
Mesures sanitaires : les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de l'enquête par le commissaire enquêteur et le public. 970689.