CC DES SAVOIR-FAIRE

Celsoy

, SAINT-BROINGT-LE-BOIS, VICQ, VIOLOT, VOISEY ET SAINT-VALLIER-SUR-MARNE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Zonage d'assainissement Par arrêté du 09/08/2021, il sera procedé à l'enquête publique portant sur les projets de 24 zonages d'assainissement sur les communes de d'AIGREMONT, ARBIGNY-SOUS-VARENNES, CELSOY, CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES, CHAUDENAY, CHÉZEAUX, COIFFY-LEBAS, FARINCOURT, HEUILLEY-LE-GRAND, LA ROCHELLE, LANEUVELLE, LARIVIÈRE-ARNONCOURT, LE PAILLY, LES LOGES, NEUVELLE-LÈS-VOISEY, NOIDANT-CHÂTENOY, PALAISEUL, POINSON-LÈS-FAYL, RIVIÈRES-LE-BOIS, SAINT-BROINGT-LE-BOIS, VICQ, VIOLOT, VOISEY et SAINT-VALLIER-SUR-MARNE du territoire de la Communauté de Communes des Savoir-Faire.
L'enquête publique se déroulera du 15 septembre 2021 à partir de 9h au 24 octobre 2021 inclus, soit 40 jours consécutifs.
Au terme de l'enquête publique, le dossier des projets des zonages d'assainissement pourra être approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Savoir-Faire, après prise en compte des conclusions du commissaire-enquêteur.
M. le Président du Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE a désigné M. RORET Bernard, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier des projets des zonages d'assainissement et les pièces qui l'accompagnent, seront consultables en version dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.ccdessavoirfaire.fr/ Le dossier des projets des zonages d'assainissement et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles par commune, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés pendant 40 jours consécutifs, du 15 septembre 2021 à partir de 9h au 24 octobre 2021 inclus sauf les jours fériés, aux jours et heures habituels d'ouverture des Mairies visées ci-dessus, et : *au siège social de la Communauté de Communes des Savoir-Faire : 27 Grande Rue 52500 FAYL-BILLOT du lundi au vendredi de 9h à 12h au siège administratif de la Communauté de Communes des Savoir-Faire : 16 rue de la Libération 52600 CHALINDREY du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au pôle de la Communauté de Communes des Savoir-Faire : Impasse du Château 52400 BOURBONNE le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h , le mardi de 14h à 17h et le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Chacun pourra consigner ses observations via : le registre d'enquête mis à sa disposition dans les endroits concernés visés ci-dessus ; l'adresse mail suivante : enquete.publique.assainissement@ccsavoirfaire.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux mairies de : * ARBIGNY-SOUS-VARENNES : Le samedi 18 septembre 2021 de 9h à 12h ; Le vendredi 08 octobre 2021 de 15h à 18h ; Le mercredi 20 octobre 2021 de 15h à 18h. * CHAUDENAY : Le vendredi 24 septembre 2021 de 15h à 17h ; Le samedi 23 octobre 2021 de 9h à 11h. * LARIVIÈRE-ARNONCOURT : Le mercredi 22 septembre 2021 de 15h à 17h ; Le samedi 09 octobre 2021 de 9h à 11h. * LE PAILLY : Le vendredi 17 septembre 2021 de 15h à 18h ; Le mercredi 06 octobre 2021 de 15h à 18h ; Le samedi 16 octobre 2021 de 9h à 12h. * POINSON LES FAYL : Le samedi 25 septembre 2021 de 15h à 17h ; Le mercredi 13 octobre 2021 de 15h à 17h. * VOISEY : Le mercredi 15 septembre 2021 de 15h à 17h ; Le samedi 02 octobre 2021 de 9h à 11h.
A l'issue de l'enquête publique et dans un délai réglementaire d'un mois, le commissaire enquêteur remettra à la Communauté de Communes son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public durant un an à la Communauté de Communes des Savoir-Faire les jours et heures habituels d'ouverture.
Les informations environnementales et l'avis remis, le cas échéant, par l'autorité environnementale, sont consultables dans le dossier des projets des zonages d'assainissement arrêté et les pièces qui l'accompagnent aux mêmes adresses que celles mentionnées précédemment.
La personne responsable des projets des zonages d'assainissement est la Communauté de Communes des Savoir-Faire représentée par son Président, M. DARBOT Eric, sise au 16 rue de la Libération, 52600 CHALINDREY, au 03.25.88.82.03 ou via l'adresse mail enquete.publique.assainissement@ccsavoirfaire.fr auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. 2172568.