CC DES SAVOIR-FAIRE

Celsoy

, Palaiseul, Poinson-Les-Fayl, Rivières-Le-Bois, Saint-Broingt-Le-Bois, Vicq, Violot, Voisey et Saint-Vallier-sur-Marne 1 Par arrêté du 9 août 2021, il sera procédé à l'enquête publique portait sur les projets de 24 zonages d'assainissement sur les communes de mont, Arbigny-sous-Varennes, Champigny-sous-Varennes, Chaudenay, Chézeaux, Coiffy-le-Bas, Farincourt, Heuilley-le-Grand, La Rochelle, Laneuvelle, Larivière-Arnoncourt, Le Pailly, Les Loges, Neuvelle-Les-Voisey, Noidant-Châtenoy, Palaiseul, Poinson-Les-Fayl, Rivières-Le-Bois, Saint-Broingt-Le-Bois, Vicq, Violot, Voisey et Saint-Vallier-sur-Marne du territoire de la Communauté de Communes des Savoir-Faire. 2 L'enquête publique se déroulera du 15 septembre 2021 à partir de 9h00 au 24 octobre 2021 inclus soit 40 jours consécutifs. 3 Au terme de l'enquête publique, le dossier des projets des zonages d'assainissement pourra être approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Savoir-Faire, après prise en compte des conclusions du commissaire-enquêteur. 4 Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Chalons en Champagne a désigné : Monsieur Bernard Roret, retraité, 5 Le dossier des projets des zonages d'assainissement et les pièces qui l'accompagnent, seront consultables en version dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.ccdessavoirfaire.fr/ Le dossier des projets des zonages d'assainissement et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles par commune, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés pendant 40 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture des Mairies visées ci-dessus ; Et : Au siège social de la Communauté de Communes des Savoir Faire sise à Fayl Billot, 27 Grande Rue, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 ; Au siège administratif de la Communauté de Communes des Savoir Faire sise à Chalindrey (52600), 16 rue de la Libération, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à17h00 ; Au pôle de la Communauté de Communes des Savoir Faire sise à Bourbonne (52400), Impasse du Château, le mardi de9h00à 12h00etde 14h0ûà 17h00; le mardi de 14h00 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00àl7h00; du 15 septembre 2Q21 à partir de 9h00 au 24 octobre 2021 inclus sauf les jours fériés.
Chacun pourra consigner ses observations via : le registre d'enquête mis à sa disposition dans les endroits concernés visés ci-dessus ; l'adresse jnail suivante : enquete.publique.assaipissement@ccsavoirfaire.fr. 6 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : ARBIGNY SOUS VARENNES : Le samedi 18 septembre 2021 de 09h00 à 12h00, Le vendredi 08 octobre 2021 de 15h00 à 18h00, Le mercredi 20 octobre 2021 de 15h00 à 18h00, CHAUDENAY : Le vendredi 24 septembre 2021 de 15h00 à 17h00, Le samedi 23 octobre 2021 de 09h00 à 11h00, LARIVIERE ARNONCOURT : Le mercredi 22 septembre 2021 de 15h00 à 17h00, Le samedi 09 octobre 2021 de 09h00 à 11h00, LE PAILLY : Le vendredi 17 septembre 2021 de 15h00 à 18h00, Le mercredi 06 octobre 2021 de 15h00 à 18h00, Le samedi 16 octobre 2021 de 09h00 à 12h00, POINSON LES FAYL : Le samedi 25 septembre 2021 de 15h00 à 17h00, Le mercredi 13 octobre 2021 de 15h00 à 17h00, VOISEY: Le mercredi 15 septembre 2021 de 15h00 à 17h00, Le samedi 02 octobre 2021 de 09h00 à 11h00. 7 A l'issue de l'enquête publique et dans un délai réglementaire d'un mois, le commissaire-enquêteur remettra à la Communauté de Communes son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public durant un an à la Communauté de Communes des Savoir -Faire les jours et heures habituels d'ouverture. 8 Les informations environnementales et l'avis remis, le cas échéant, par l'autorité environnementale, sont consultables dans le dossier des projets des zonages d'assainissement arrêté et les pièces qui raccompagnent aux mêmes adresses que celles mentionnées précédemment. 9 La personne responsable des projets des zonages d'assainissement est la Communauté de Communes des Savoir Faire représentée par son Président, M Eric Darbot, sis à Chalindrey (52600), 16 rue de la Libération au 03.25.88.82.03 ou via l'adresse mail enquete.publique. auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.